Politique de Confidentialité

L’Alliance Française de Montréal attache la plus haute importance à la protection de la vie privée des visiteurs de son site web, de ses donateurs, de ses usagers, de ses bénévoles, de ses membres et de ses partenaires.

Le but de cette politique de confidentialité est de décrire le genre de renseignements personnels que L’Alliance Française de Montréal recueille auprès des visiteurs du site web https://www.afmontreal.ca/, les motifs pour lesquels l’organisme utilise ces renseignements, les droits des utilisateurs à l’égard des renseignements personnels qu’ils divulguent, et à qui et dans quelles circonstances les renseignements recueillis sont divulgués. Cette politique s’applique aux pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation de renseignements pour tous les visiteurs du site web, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nous recueillons des renseignements personnels (qui peuvent inclure le nom et le prénom, le groupe d’âge, la date de naissance, l’adresse de résidence ou autre adresse physique, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, les données sur votre carte de crédit) uniquement lorsqu’ils sont transmis de manière volontaire, par exemple dans le but de faire un don, de vous inscrire à une activité, un cours ou un examen, de vous inscrire à notre infolettre ou de participer à un concours. Ces renseignements ne sont collectés que dans la mesure nécessaire aux fins identifiées au moment de la collecte.

Tout individu ayant recours au service téléphonique de L’Alliance Française de Montréal consent à ce que ses renseignements personnels soient conservés pour fins de suivi de dossier. L’individu peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des dispositions légales ou contractuelles applicables.

INFORMATION QUE VOUS NOUS DONNEZ

Lorsque vous faites un don, devenez membre, devenez usager de nos services, vous inscrivez à une de nos activités, cours et examens, vous inscrivez à notre infolettre ou participez à un concours, nous conservons les données personnelles que vous nous donnez, comme votre nom, votre courriel, votre adresse postale, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou l’information associée à votre carte de crédit lors d’une transaction (don ou achat). Nous conservons également une trace de vos dons afin de pouvoir communiquer avec vous, notamment concernant la réémission d’un reçu de don, l’envoi d’information sur l’utilisation de vos dons ou pour vous inviter à poursuivre votre expérience philanthropique en soutien à notre cause.

DURÉE DE CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais requis par la loi (notamment à des fins fiscales et comptables). Une fois ces fins accomplies ou ces délais échus, vos renseignements personnels sont détruits, anonymisés ou dépersonnalisés de façon sécuritaire, sous réserve d’une obligation légale de conservation plus longue.

INFORMATION PROVENANT DE LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB (TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE)

À chaque visite du site web, certains renseignements sont recueillis par le truchement de fichiers témoins (cookies) et de technologies similaires, qui peuvent permettre d’identifier, de localiser ou de dresser un profil d’un utilisateur. Ces technologies servent notamment à reconnaître les visiteurs, à mesurer l’achalandage du site et à déterminer quelles pages sont visitées.

Conformément à la Loi 25, nous vous informons de l’usage de ces technologies avant leur activation, sauf pour les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez en tout temps configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins, ou ajuster vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site. Le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.

INFORMATION PROVENANT DE TIERS

Nous pouvons recevoir et utiliser, à des fins d’amélioration de nos processus et de nos communications, de l’information vous concernant provenant d’applications tierces telles que Google Analytics, Meta (Facebook) ou d’autres sources publiques.

COMMUNICATION À DES TIERS ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS HORS QUÉBEC

Certains de nos fournisseurs de services (hébergement infonuagique, plateformes de communication, outils d’analyse web) peuvent traiter ou stocker vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Avant tout transfert de ce type, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d’une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise, notamment au moyen d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d’ententes contractuelles appropriées avec nos fournisseurs.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers, à quelque fin que ce soit.

UTILISATION DE L’INFORMATION

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement de la façon prescrite par la loi et pour les fins suivantes : (1) vous envoyer vos reçus officiels (usage fiscal); (2) réaliser des analyses internes du site (ex. : nombre de visiteurs); (3) mieux comprendre l’utilisation du site par nos visiteurs; (4) répondre à vos demandes spécifiques; (5) protéger la sécurité ou l’intégrité du site; (6) vous informer de l’utilisation de vos dons et/ou vous inviter à soutenir la mission de L’Alliance Française de Montréal. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.

SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à leur degré de sensibilité, incluant le chiffrement des données de paiement (protocole SSL) et le respect de la norme PCI-DSS pour les transactions par carte de crédit ou de débit. Nous ne stockons aucun numéro de carte de crédit ou de débit, ni le code de sécurité à 3 ou 4 chiffres, dans nos systèmes. L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes et entités autorisées dans le cadre de leurs fonctions.

EN CAS D’INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

Advenant un incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice (ex. : accès, utilisation ou communication non autorisée de vos renseignements personnels), L’Alliance Française de Montréal prendra les mesures raisonnables pour réduire les risques, avisera la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément aux obligations prévues par la loi, et tiendra un registre des incidents de confidentialité.

VOS DROITS

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir communication des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit à la portabilité : pour les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, en demander une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou en demander la transmission à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.
• Droit de désindexation et de désengagement, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées apparaissent ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.

DROIT DE PORTER PLAINTE

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez d’abord adresser une plainte à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous conservez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) :
Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca/

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En visitant https://www.afmontreal.ca/, vous reconnaissez et acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Si un site exploité par un tiers et accessible depuis notre site a des pratiques de confidentialité différentes des nôtres, les pratiques du tiers ont préséance sur la collecte et l’utilisation des renseignements que vous lui fournissez. L’Alliance Française de Montréal n’est pas responsable des politiques, du contenu et des pratiques des autres sociétés.

MODIFICATIONS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Alliance Française de Montréal se réserve le droit de modifier certaines conditions de sa politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Les modifications apportées ne seront pas appliquées rétroactivement et aucun changement ne sera fait dans la manière de traiter les renseignements recueillis antérieurement sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.

Pour plus d’informations à propos de cette politique

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section Contact.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne exerçant la plus haute autorité au sein de L’Alliance Française de Montréal assume d’office la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Cette fonction a été déléguée, en tout ou en partie, à la personne identifiée ci-dessous, qui est chargée de veiller au respect de la présente politique et de la loi applicable.

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :

Christophe Brayet
Responsable de la protection des renseignements personnels
L’Alliance Française de Montréal
317 Place D’Youville, suite #100, Montréal, QC H2Y 2B5
Téléphone : (263) 381-4596
Courriel : direction@afmontreal.ca