Conditions de Vente
Conditions générales et règles de fonctionnement
FAQ
Questions fréquentes des apprenants
INSCRIPTIONS & PAIEMENTS
Vous choisissez simplement votre cours ou atelier directement sur le site web.
L’inscription est personnelle et ne peut pas être transférée à quelqu’un d’autre.
Votre place est confirmée uniquement lorsque tous les frais ont été payés.
Oui. Même si la session a déjà commencé, le montant total de la session est dû.
1) Frais du cours ou de l’atelier
Montant variable selon la durée, le niveau ou le type d’activité.
2) Frais annuels d’inscription – 55 $
Obligatoires pour la première inscription de l’année (cours ou atelier).
Valides 12 mois et incluent :
- frais administratifs
- licences pédagogiques
- tarifs réduits sur les ateliers et activités de pratique
- accès privilégié aux activités culturelles
⚠️ Ces frais sont non remboursables et non transférables.
3) Matériel pédagogique (cours seulement)
- En présentiel : manuel + cahier fournis gratuitement
- En ligne : clé numérique envoyée le premier jour
(version papier disponible avec un coût supplémentaire)
⚠️ Le matériel pédagogique est non remboursable.
Le paiement se fait en ligne au moment de l’inscription.
Si votre employeur finance la formation, le paiement doit être reçu 7 jours avant la première séance.
Un courriel de confirmation comprenant :
- les informations du cours/atelier,
- les dates et horaires,
- les instructions pour bien commencer.
Ce courriel confirme officiellement votre place.
En vous inscrivant, vous confirmez que :
- vous avez au moins 16 ans ;
- le cours choisi correspond à votre niveau ;
- vous avez vérifié vos disponibilités ;
- l’AFMTL n’est pas responsable de vos changements personnels (horaires, déménagement, etc.) ;
- les absences ne donnent droit à aucun remboursement, crédit ou rattrapage.
FONCTIONNEMENT DES COURS & ATELIERS
- 4 élèves ou plus : la session ouvre normalement.
- 3 élèves : la session est réduite à 2/3 de la durée (format semi-privé).
- Moins de 3 élèves : le cours ou atelier peut être annulé.
Oui. L’AFMTL peut changer l’enseignant sans préavis.
Ce changement ne permet pas de demander un remboursement ou un transfert.
En cas de comportement :
- violent, agressif ou discriminatoire,
- perturbateur ou irrespectueux envers les autres élèves ou le personnel.
Une exclusion se fait sans remboursement.
ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS & TRANSFERTS
Oui, si vous écrivez à info@afmtl.ca au moins 5 jours ouvrables avant la première séance.
Si ce délai est respecté :
- remboursement possible moins 75 $ de frais administratifs
- les 55 $ de frais annuels restent dus et non remboursables
Moins de 5 jours ouvrables avant le début :
❌ Aucun remboursement, crédit ou transfert
Non. Aucun remboursement ni crédit une fois la session commencée.
- 5 jours ouvrables ou plus avant le début : transfert sans frais (les frais annuels restent dus).
- Moins de 5 jours avant le début :
→ émission d’un crédit valable 1 an,
→ moins 75 $ de frais administratifs et 55 $ de frais annuels.
Avec un certificat médical, un crédit ou un remboursement peut être accordé.
Aucun frais ne vous sera facturé.
Les crédits sont :
- valides 1 an,
- non transférables,
- non prolongeables,
- non réémis en cas de perte,
- non applicables en cas d’absence durant une session.
Conditions générales :
- Cours privés :
CGV-Cours-prives-Juillet2025
Conditions générales :
Expériences culturelles
- Objet
Ces CGV régissent la vente de prestations de visites guidées (“Expériences culturelles”) proposées par l’Alliance Française de Montréal (“AFMTL”) et ses partenaires. Les visites sont en français et conseillées à partir du niveau A2. - Réservation
Toute réservation est effective après paiement total du service auprès de l’AFMTL. Les expériences culturelles sont réservées aux membres actifs de l’AFMTL, après acquittement des frais d’inscription annuels. - Tarifs
Les prix sont indiqués en dollar canadien, taxes incluses. Ils peuvent varier selon la durée, le nombre de participants ou les prestations incluses. Les tarifs indiqués sont par personne. Les tarifs indiqués sont à titre indicatif, sous réserve de modification sans préavis. Les tarifs n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la visite. - Conditions d’annulation
L’achat est final. Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’annulation par l’organisateur. Dans ce cas, un remboursement intégral ou report sera proposé. - Retard et absence
Un retard de plus de 10 minutes sans notification peut être considéré comme une non-présentation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation. - Responsabilité
Ni l’AFMTL, ni l’institution partenaire ne sauraient être tenues responsables des incidents survenus hors du cadre de la visite (transports, météo, etc.). Les visites sont placées sous la responsabilité de l’institution partenaire. - Modification de programme
L’AFMTL se réserve le droit d’adapter le service selon les conditions (météo, sécurité, fermetures, etc.), sans modification substantielle de la prestation. - Droit applicable
Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec et, en achetant un produit ou un service à l’Alliance Française de Montréal (AFMTL), vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de cette province. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. L’AFMTL se réserve le droit de modifier ces conditions générales sans préavis. De plus, la version française de ces conditions générales est la seule version de référence, la version anglaise pourra être donnée à titre indicatif.
