Conditions générales :
- Cours privés :
CGV-Cours-prives-Juillet2025
Conditions générales :
Expériences culturelles
- Objet
Ces CGV régissent la vente de prestations de visites guidées (“Expériences culturelles”) proposées par l’Alliance Française de Montréal (“AFMTL”) et ses partenaires. Les visites sont en français et conseillées à partir du niveau A2. - Réservation
Toute réservation est effective après paiement total du service auprès de l’AFMTL. Les expériences culturelles sont réservées aux membres actifs de l’AFMTL, après acquittement des frais d’inscription annuels. - Tarifs
Les prix sont indiqués en dollar canadien, taxes incluses. Ils peuvent varier selon la durée, le nombre de participants ou les prestations incluses. Les tarifs indiqués sont par personne. Les tarifs indiqués sont à titre indicatif, sous réserve de modification sans préavis. Les tarifs n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la visite. - Conditions d’annulation
L’achat est final. Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’annulation par l’organisateur. Dans ce cas, un remboursement intégral ou report sera proposé. - Retard et absence
Un retard de plus de 10 minutes sans notification peut être considéré comme une non-présentation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation. - Responsabilité
Ni l’AFMTL, ni l’institution partenaire ne sauraient être tenues responsables des incidents survenus hors du cadre de la visite (transports, météo, etc.). Les visites sont placées sous la responsabilité de l’institution partenaire. - Modification de programme
L’AFMTL se réserve le droit d’adapter le service selon les conditions (météo, sécurité, fermetures, etc.), sans modification substantielle de la prestation. - Droit applicable
Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec et, en achetant un produit ou un service à l’Alliance Française de Montréal (AFMTL), vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de cette province. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. L’AFMTL se réserve le droit de modifier ces conditions générales sans préavis. De plus, la version française de ces conditions générales est la seule version de référence, la version anglaise pourra être donnée à titre indicatif.